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Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 26/07/2025

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des termes

En accédant ou en utilisant le site web de FinAudit ("nous", "notre" ou "nos") situé à l'adresse [www.finaudit.ca], vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site.

2. Services d'audit et comptabilité

FinAudit fournit des services professionnels d'audit financier et de comptabilité aux entreprises canadiennes. Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à :

  • Audit financier
  • Conseil fiscal
  • Comptabilité d'entreprise

La fourniture de nos services est soumise à la signature d'un contrat de service distinct détaillant les termes spécifiques, les livrables, les frais et autres conditions pertinentes.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance de ce site par d'autres utilisateurs. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter :

  • La transmission de matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent ou offensant;
  • L'utilisation du site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes;
  • La collecte ou la capture non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs;
  • La publication de contenu publicitaire non sollicité ou non autorisé.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de FinAudit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, adapter, exploiter, ou divulguer tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les informations sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies sur ce site.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, FinAudit, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir FinAudit et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence indemnes de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces Termes et Conditions ou de votre utilisation du site.

9. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

FinAudit
220 Laurier Ave W
Ottawa, ON K1P 5Z9
Canada
Email: contact@Zovaxythavex.com
Téléphone: +1 613-555-0199

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